1. Introduction
1.1 Le présent site web fournit des informations sur RAILTEAM B.V. (« RAILTEAM »), ainsi que des services. RAILTEAM est une société résultant de la coopération de DB FernverkehrAktiengesellschaft, Eurostar International Limited, N.S. Hispeed Groep N.V., ÖBB Personenverkehr Aktiengesellschaft, Chemins de fer fédéraux (CFF) suisses, SNCB Société Nationale des Chemins de fer Belges et SNCF Société Nationale des Chemins de fer Français, qui sont tous membres à part entière (les « Membres »).
1.2 Disponibilité
RAILTEAM met tout en œuvre pour assurer le fonctionnement continu de son site web, mais il n’est pas possible d’éliminer entièrement les temps d’arrêt ou les défaillances. RAILTEAM décline toute responsabilité en cas d’interruptions ou autres défaillances, et ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. RAILTEAM se réserve le droit de modifier ou de supprimer le service à tout moment.
2. Informations et contenus
2.1 Bien que RAILTEAM ait mis en œuvre tous les efforts nécessaires pour s’assurer que les informations fournies sur le présent site web sont correctes au moment de leur publication, RAILTEAM ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs et omissions ou des informations incomplètes, imprécises ou obsolètes. Bien que RAILTEAM s’efforce d’assurer l’exactitude des conditions et des informations diffusées sur ce site, la Société ne peut être tenue responsable des éventuelles erreurs ou omissions.
2.2 RAILTEAM s’est efforcée de contrôler et tester le contenu à tous les stades de sa production. Toutefois, il est recommandé d’utiliser un programme anti-virus afin de vérifier tout contenu téléchargé depuis Internet. RAILTEAM décline toute responsabilité pour toute perte, interruption ou dommage affectant vos données ou votre système informatique, suite à l’utilisation de contenus issus de ce site Internet.
3. Utilisation du site web
3.1 Vous acceptez de ne pas utiliser le site de RAILTEAM en violation ou en infraction des lois et réglementations néerlandaises, ou des traités internationaux et vous garantissez que votre utilisation du site web ne portera pas atteinte au droit de propriété intellectuelle de toute personne physique ou morale.
3.2 Vous acceptez à n’utiliser le site de RAILTEAM qu’à des fins licites et à ne pas transmettre tout contenu ou toute information diffamatoire, obscène ou violant des secrets commerciaux.
4. Liens et références
4.1 RAILTEAM décline toute responsabilité en cas de reproduction de ce site au travers du site d’un tiers ou en cas d’accès à ce site obtenu via le site web d’un tiers ou de la page d’accueil de tout utilisateur, dont la reproduction induit en erreur ou omet toutes informations ou limitations et conditions concernant les tarifs et produits proposés par le biais du présent site web.
Les liens vers le présent site ne pourront être créés sans l’autorisation écrite de RAILTEAM. Les demandes d’autorisation pour la création de liens doivent être envoyées à webmaster@railteam.eu .
5. Propriété intellectuelle
5.1 Vous reconnaissez et acceptez que RAILTEAM, les Membres et leurs concédants sont titulaires de tous les droits, titres et intérêts, y compris mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle relatifs au présent site web.
5.2 Tous les logos et toutes les autres marques, enregistrées ou non, de RAILTEAM et des Membres qui sont utilisés en relation avec le présent site ou publiés sur le présent site sont des marques, enregistrées ou non, par RAILTEAM, les Membres ou leurs concédants. Le contenu, protégé par le droit d’auteur et le droit des marques, comprend, à titre d’exemple et sans y être limité, la marque « RAILTEAM », les reproductions des trains des Membres et les logos de RAILTEAM et des Membres figurant sur le site. RAILTEAM et les Membres se réservent tous leurs droits.
5.3 L’utilisation du présent site ne constitue en aucun cas un transfert des droits de propriété intellectuelle de RAILTEAM, des Membres ou des concédants à votre profit ou à celui de tiers.
5.4 À l’exception d’un usage strictement personnel et non-commercial, aucune partie du site web ne peut être copiée, publiée, diffusée ou adaptée sans l’autorisation écrite préalable de RAILTEAM et des Membres.
5.5 Les informations contenues dans le site web de RAILTEAM ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales. Cela inclut notamment le fait de fournir des horaires de train et/ou des tarifs sur d’autres sites Web ou d’autres services en ligne. En particulier, les informations publiées sur ce site ne peuvent être reproduites, modifiées, publiées ou utilisées de toute autre manière par des « robots », d’autres technologies de moteur de recherche ou tout autre mécanisme automatique. Sans préjudice de tous autres droits, RAILTEAM se réserve le droit de refuser l’accès au site à toute personne qui l’utilise de façon illégitime.
6. Exclusion de garantie
6.1 Dans les limites autorisées par le droit néerlandais, le présent site web est fourni sans aucune garantie ou engagement, expressément ou tacitement, y compris mais sans y être limité, toutes garanties implicites ou conditions implicites de qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier.
7. Limitation de responsabilité
7.1 L’utilisation de ce site est à vos risques et périls. Vous êtes seul responsable pour tout dommage causé à vous-même, à vos biens ou à des tiers du fait de votre utilisation du présent site web.
7.2 Dans les limites autorisées par le droit néerlandais et à l’exception de la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels, ainsi que de toute autre responsabilité pour faute intentionnelle, omission et négligence, la responsabilité de RAILTEAM ne pourra être engagée pour aucun dommage quel qu’il soit, y compris pour tout dommage direct, indirect ou consécutif pouvant résulter de l’usage du présent site web ou de toute information qu’il contient ou de tout accès à tout autre contenu figurant sur Internet par l’intermédiaire de liens présents sur le présent site.
7.3 RAILTEAM décline toute responsabilité quant à la précision, la ponctualité, la sécurité ou le caractère confidentiel et privé de toute transmission effectuée par Internet, impliquant des personnes ou des systèmes informatiques indépendants de son contrôle, y compris les informations relatives aux cartes de crédits ou autres informations personnelles.
8. Indemnisation
8.1 Vous acceptez d’indemniser et de dégager RAILTEAM de toute responsabilité relativement aux réclamations, pertes, dommages, frais et dépenses engagés ou subis par RAILTEAM suite à une inexécution des obligations découlant des présentes Conditions d’utilisation.
9. Cookies
9.1 Le présent site utilise des cookies. Un cookie est un fichier envoyé par le serveur à votre navigateur et stocké sur le disque dur ou dans la mémoire de votre ordinateur. Les cookies ne sont utilisés que pour fournir aux utilisateurs les services requis ou pour en faciliter l’accès. Des données personnelles peuvent être stockées dans les cookies uniquement si vous l’autorisez. Vous pouvez configurer votre navigateur de façon à ce qu’il vous informe chaque fois qu’un cookie est installé ou chaque fois qu’il refuse d’en installer un. Lorsque vous refusez l’installation de cookies, nous ne pouvons garantir la transmission de communications et la prestation de certains services. Plus d’informations peuvent vous être fournies par l’éditeur de votre navigateur Internet (par exemple Microsoft, Mozilla ou Google).
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10. Droit applicable et juridiction compétente
10.1 Dans la limite autorisée par la loi, tout litige découlant de votre utilisation du présent site web ou de toute information qu’il contient sera régi par le droit néerlandais, et le tribunal d’Amsterdam sera le seul tribunal compétent.
10.2 Les présentes Conditions d’utilisation ont été rédigées en néerlandais, en anglais, en français et en allemand. En cas de conflit entre ces différentes versions, la version néerlandaise fera foi.
11. Dispositions diverses
11.1 La nullité ou l’inapplicabilité de l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation n’affectera pas, ne diminuera pas ou n’annulera pas les autres dispositions.
11.2 RAILTEAM se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou substituer toute partie des présentes Conditions d’utilisation, et ce, à n’importe quel moment.
12. Mentions légales
Éditeur du site web : Railteam B.V.
Rédacteurs en chef et directeurs de publication : Sylvette Natiez, Calin-Mihai Isman.
Adresse :
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SBB/CFF : kundendienst@sbb.ch
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